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Actes CCAM et hors CCAM - RIHN

Instruction DGOS du 23 février 2018

Veuillez trouver l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation.

Résumé :
La présente instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement
des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la
mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation (MERRI) G03. Elle
précise la règle applicable dans le cas où l’acte est prescrit et réalisé dans des établissements de santé distincts.
Dans ce cas de figure, l’établissement effecteur peut facturer l’acte à l’établissement prescripteur. L’établissement
prescripteur peut demander un financement de cette activité au titre de la MERRI G03. Elle annonce l’évolution du
logiciel dédié de remontée de l’activité et la trajectoire de transition qui en découle. Les règles précisées dans la
présente instruction ne s’appliquent pas aux actes hors nomenclatures non éligibles à un financement au titre de
la MERRI G03.
 

Actes CCAM et hors CCAM - RIHN

L'instruction n° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 est relative aux modalités d'identification, de recueil des actes de biologie médicale et d'anatomo-cyto-pathologie hors nomenclature, éligibles au financement au titre de la MERRI G03.
La Société Française de Pathologie met en ligne un dossier complet sur le RIHN, le nouveau dispositif de soutien à l’innovation en biologie médicale et en anatomie et cytologie pathologiques mis en place par la DGOS (Ministère de la Santé). Ce dossier comporte une présentation commentée du dispositif accompagnée de recommandations pratiques, le texte complet de l’instruction ministérielle et les versions actualisées de la liste d’examens inscrits au RIHN 2015, de la liste complémentaire et de la liste des actes obsolètes. 

Vous pouvez télécharger ici : 
- la présentation commentée du dispositif
- l'instruction ministérielle DGOS/PF4/2015/258
- le tableau de la liste des RIHN 2015 au 31 janvier 2016
- le tableau de la liste complémentaire au 31 janvier 2016
- le tableau de la liste des actes obsolètes au 31 janvier 2016

- le tableau de la liste des actes CCAM v41 2015
- le tableau de la liste des actes CCAM v41 ACP 2015, plus spécifique anatomie et cytologie pathologiques

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