Règlement intérieur

Paris, le 11 décembre 2018

REGLEMENT INTERIEUR de la section Société Française de Pathologie de la Société Française d'Anatomie Normale et Pathologique

Recrutement des membres, conseil d'administration

Article 1
Les personnes qui désirent adhérer à la Société Française de Pathologie (S.F.P.) doivent poser leur candidature auprès du Secrétariat Général. Le Secrétariat Général vérifie que les candidats remplissent les conditions indiquées dans les statuts. Si c'est le cas, la candidature est validée à titre temporaire par le secétaire général puis validée définitivement à l'Assemblée générale. La candidature est considérée acceptée si elle obtient 2/3 au moins des voix des présents ou représentés au conseil d'administration. En cas de litige, la voix du président compte double. Dès sa validation temporaire par le secrétaire général et règlement de sa cotisation, le nouvel adhérent bénéficie de tous les droits découlant de cette adhésion, et notamment les accès au dite web de la SFP.

Article 2
Les membres du conseil d'administration sont répartis en 3 collèges :
- Collège universitaire (7 membres) : Professeur des Universités-Praticien Hospitalier, Maître de Conférence des Universités-Praticien Hospitalier.
- Collège hospitalier non universitaire (3 membres) : praticien hospitalier non universitaire sans activité libérale extra hospitalière (exerçant en CHG, en CHU, ou autre structure), praticiens des Centes de Lutte contre le Cancer.
- Collège libéral (4 membres) : pathologiste ayant une activité libérale extra hospitalière.

Le Conseil d'Administration peut décider après un vote à la majorité des 2/3 de modifier d'une part le nombre de membres au sein de chaque collège et, d'autre part le nombre de membres du conseil d'administration. Les postes vacants au conseil d'administration sont pourvus par moitié tous les deux ans par voie d'élection. Un appel à candidature est organisé par le Secrétariat Général. Les candidats doivent faire acte de candidature par courrier auprès du  Secrétaire Général. Le vote se fait par bulletin secret, par correspondance ou par voie électronique. Il est organisé par le Secrétariat Général. Les électeurs de chaque collège ne votent que pour les candidats de leur collège. Les résultats sont établis par Collège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages.

Article 3
La qualité de membre du Conseil d'administration se perd :
- par démission
- à la fin du mandat
- après trois absences non excusables ou entrave au fonctionnement du conseil d'administration. Dans ce cas, la décision nécessite un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres du conseil d'administration présents ou représentés.
Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration change de collège en cours de mandat (par changement de son statut professionnel), il démissionne de son siège et une élection partielle est organisée pour le remplacer. La date de fin de mandat pour le candidat nouvellement élu est identique à celle du membre du CA ayant démissionné.

Article 4
Les présidents sortants sont pendant quatre années consécutives informés des réunions du conseil d'administration auxquelles ils peuvent assister avec voix consultative.

Article 5 
Le bureau de la SFP est composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Afin d'anticiper les renouvellements du bureau, il sera également procédé à l'élection d'un vice-Président, d'un Secrétaire Général adjoint et d'un Trésorier adjoint.

Administration, fonctionnement

Article 6
La SFP organise ses actions thématiques au sein de commissions. Chaque commission est coordonnée par un responsable qui est membre du Conseil d’Administration, à l'exeption des la commission des congrès qui est présidé par le président de Carrefour Pathologie même s'il ne fait pas partie du conseil d'administration, et de la commission de la communication et des relations internationales qui peut être présidée par le rédacteur en chef des Annales de Pathologie même s'il ne fait pas partie du CA. La composition des commissions est réévaluée tous les deux ans lors du renouvellement pour moitié du CA. Les membres des commissions peuvent être choisis parmi les membres du CA ou parmi l’ensemble des membres de la SFP. Une commission peut comporter un maximum de 8 membres, y compris son responsable. Un membre d’une commission peut également faire partie d’une autre commission, dans la limite de trois commissions au maximum. Un responsable de commission ne peut pas être responsable d’une autre commission. Lors des réunions du CA, le responsable de chaque commission a la possibilité d’inviter au CA un membre de la commission qui n’est pas déjà membre du CA ; ce membre invité n’a pas droit de vote pendant le CA.
 
Les commissions thématiques et leurs principales missions sont les suivantes :​
-   Commission de la pédagogie, de la formation professionnelle et du DPC : EPU, histoséminaires, séminaires web, clubs
-   Commission de la vie professionnelle : relations avec les autres sociétés et tutelles. Seront notamment membres de cette commission, les collègues désignés par le CA pour représenter la SFP auprès du collège national professionnel de la spécialité (CNPath), des tutelles de divers organismes officiels (DGOS, HAS, INCa, CNAM, EPST, ANDPC, FSM, Ordre des médecins...). Cette commission sera également chargée de la gestion des relations avec les industriels, de la réception de leurs demandes d’accompagnement de dossiers de validation de nouveaux tests diagnostiques et du contrôle des liens d’intérêts des membres de la SFP . Le Président du Comité d’Organisation de Carrefour Pathologie est membre de droit de cette commission mais ne peut en être le responsable; le responsable de la commission est membre de droit du Comité d’Organisation de Carrefour Pathologie
-  Commission des congrès : Carrefour Pathologie, Assises de Pathologie, congrès ESP… Le responsable de cette commission est également le Président du Comité d’Organisation de Carrefour Pathologie. Les membres du Comité d’Organisation de Carrefour Pathologie et le Président du Conseil Scientifique de Carrefour Pathologie sont membres de droit de cette commission
-  Commission de la communication et des relations internationales : Annales de Pathologie, site web, lettre de la SFP, relations internationales. Le responsable de cette commission est le Rédacteur en chef des Annales de Pathologie ou le responsable du site web de la SFP. Sont membres de droit de la commission les collègues mandatés par la SFP pour la représenter auprès des organisations internationales
-  Commission de la recherche et des bourses : la commission est force de proposition pour de nouvelles initiatives dans le domaine de la recherche. Elle joue le rôle de jury pour les aides à la recherche et les bourses financées par la SFP, notamment le Fonds de recherche et la bourse pour le congrès de la Société Européenne de Pathologie (ESP). Les engagements financiers sont effectués après accord du CA selon les propositions faites par le jury des différentes aides à la recherche. La commission peut être saisie par des membres de la SFP pour obtenir le label SFP en soutien de projets de recherche, notamment clinique, ou de projets de réseaux ou de cohortes. Elle organise les relations avec l’INSERM dans le cadre de la commission d’interface avec cet organisme. 
- Commission des recommandations: Cette commission a pour missions de rédiger des recommandations scientifiques pour l'exercice de notre discipline. elles s'appuie notamment sur les sessions scientifiques de Carrefour Pathologie ou les séminaires web, dont les thématiques peuvent se prêter à la rédaction de recommandations. Des groupes thématiques sont constitués avec un ou deux rédacteurs et plusieurs relecteurs. Les recommandations rédigées sont publiées sur le site web de la SFP, et peuvent aussi l'être dans les Annales de Pathologie.

A tout moment des groupes de travail temporaires peuvent être créés à la demande du bureau. Ils fonctionnent de la même façon que les commissions. L’état des travaux des commissions et des groupes de travail est présenté régulièrement aux réunions du CA.
 
Article 7
La S.F.P. organise des réunions scientifiques avec des communications orales et affichées.
Les présidents du Comité d’Organisation et du Conseil Scientifique de ces réunions sont nommés par le CA de la SFP.
Le Président du Comité d'Organisation de Carrefour Pathologie peut ne pas être membre du CA mais doit l'avoir été par le passé.
Les membres du Comité d'Orgaisation de ces réunions, et notamment de Carrefour Pathiologie, sont désignés par le président du comité d'organisation. Le rédacteur en chef des Annales de Pathologie est membre de droit du Comité d'Organisation de Carrefour Pathologie. Les membres du comité d'organisation de Carrefour Pathologie doivent être membres de la SFP et à jour de cotisation, et ils sont invités à Carrefour Pathologie.

Article 8
Le CA peut déléguer des représentants pour représenter la SFP auprès des tutelles de divers organismes officiels (HAS, INCa ...), d’organismes de formation médicale continue ou d’évaluation des pratiques professionnelles ou autres.

Article 9
La SFP finance des aides à la recherche et des bourses, notamment le Fonds de recherche. Les engagements financiers sont effectués après accord du Ca selon les propositions faites par le jury des différentes aides à la recherche.

Article 10
La SFP organise des Enseignements Post-Universitaires (EPU). Ces EPU génèrent des recettes (frais d'inscription), des dépenses de fonctionnement (location de salle, de matériel, frais de déplacement...) et la SFP prélève un pourcentage de frais de gestion.
Le solde bénéficiaire est mis à disposition du responsable de l'EPU et des enseignants qui ont contribué à la formation. Ces sommes peuvent être utilisées par les enseignants de l'EPU pour rembourser leurs frais. Le solde du compte d'un responsable d'EPU ou d'un enseignant de l'EPU concerné quittant ses fonctions revient à la SFP sauf indication par le responsable ou l'enseignant de mise à disposition de cette somme aux enseignants restants de l'EPU concerné.

Article 11
Les délibérations du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (sauf application d’une autre règle statutaire spécifique).
 L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Publications

Article 12
Les Annales de Pathologie représentent l’organe officiel actuel de la SFP. Les principaux travaux de la SFP peuvent faire l’objet de publication dans les Annales de Pathologie ou toute autre revue appelée à lui succéder comme moyen officiel d’expression ou sur le site internet de la SFP.

Cotisations

Article 13
Chaque membre, à l’exception des membres honoraires, paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 14
Les membres cotisants bénéficient de l’abonnement à la revue qui est l’organe officiel d’expression de la SFP et éventuellement à d’autres revues qui auraient conclu un accord avec elle. Les membres honoraires ne reçoivent plus la revue officielle de la Société Française de Pathologie.

Article 15
Les cotisations doivent être réglées au Trésorier de l’Association dans les trois mois qui suivent la date du premier appel ; elles peuvent être réglées en ligne sur le site internet de la SFP.

Liens d’intérêt

Article 16
Les membres du CA, les responsables d’EPU, les membres présentant des travaux sous l’égide de la SFP ainsi que les membres du Comité d’Organisation et des Conseils Scientifiques des congrès organisés par la SFP doivent déclarer leurs liens d’intérêt. Ces documents sont archivés par le secrétariat de la SFP.
 

Rapports de la SFP avec les clubs d’anatomie pathologique spécialisée

Article 17
La SFP offre la possibilité aux Clubs de la discipline de s’affilier. Un club affilié est autorisé à mentionner le parrainage de la SFP, après accord du Bureau ou du Secrétaire Général par délégation, lors de réunions ou de congrès nationaux ou internationaux. Il s’engage à respecter une charte de fonctionnement établie par la SFP. Un club affilié reste toutefois libre d’organiser des réunions en dehors du parrainage de la SFP. La SFP permet la participation d’un club affilié aux différentes manifestations qu’elle organise. Elle délègue la gestion du fichier des adhérents aux Clubs. Elle participe à l’annonce des réunions sur le programme des manifestations scientifiques communes et à la mise à disposition de locaux adaptés et d’outils informatiques ou de lames virtuelles. En contrepartie de ce soutien logistique, les Clubs s’engagent à communiquer le programme de leurs réunions au moins un mois avant la tenue de la réunion, ainsi que tous documents et lames ou supports numériques devant être utilisés lors des manifestations.

Rapports de la SFP avec les groupes affiliés

Article 18
La SFP peut être aménée à labelliser des groupes thématiques, des groupes coopérateurs ou des réseaux, qui lui en font la demande. Une convention entre la SFP et le groupe doit être validée par le CA de la SFP et signée par les deux parties, précisant notamment:
- les attentes du groupe affilié (modalités de l'usage du logo de la SFP, autres attentes)
- les attentes de la SFP, dont notamment connaître le mode de constitution du groupe et sa composition mise à jour, ses statuts éventuels, le(s) financement(s) du groupe et sa composition mise à jour, ses statuts éventuels, le(s) financement(s) du groupe et ses éventuels liens d'intérêt, les activités du groupe (rapport annuel).